Elles sont toutes les deux inscrites dans une même finalité d’amélioration de la qualité des soins mais selon des démarches distinctes. L’accréditation des médecins, volontaire et mature, s’imbrique avec la certification périodique, quant à elle obligatoire à compter de 2023 et en cours de mise en place.

La composition du Conseil national de la certification périodique (CNCP) est désormais fixée, après la publication d’un décret au Journal officiel du 12 mai. Il est chargé de définir la stratégie, la promotion, le déploiement ainsi que les orientations scientifiques de cette certification. La prochaine étape de mise en place de ce nouveau dispositif obligatoire, qui entrera en vigueur au 1 janvier 2023, consiste en la définition du périmètre d’ici fin juin, a indiqué ce 17 mai la DGOS lors du salon Santexpo organisé à Paris.

Des référentiels et un système d’information

La priorité est d’établir les référentiels. La Haute Autorité de santé travaille donc actuellement à la définition d’une méthode d’élaboration de ces référentiels de certification qui, par profession ou spécialité, définiront les actions à accomplir. C’est à partir de cette méthodologie validée que les commissions professionnelles — dans lesquelles les conseils nationaux professionnels (CNP) sont largement intégrés — établiront leur contenu. La démarche de certification ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et la mise à niveau des connaissances, quatre blocs d’actions ont d’ores et déjà été identifiés : une actualisation des connaissances et des compétences ; un renforcement de la qualité des pratiques professionnelles ; une amélioration de la relation ; une meilleure prise en compte de la santé personnelle. En parallèle, la DGOS prépare un portail système d’information à usage des professionnels de santé. Ils y accèderont en effet via leurs comptes individuels gérés par une autorité administrative qui sera désignée par voie réglementaire.

Santexpo

La nouvelle certification périodique peut s’appuyer sur l’accréditation des médecins. Le cadre du dispositif de certification est établi mais pas encore son contenu ni son financement. Il peut néanmoins s’appuyer sur l’accréditation. (Amélie Benoist/Image.fr/BSIP)

Six textes à venir

« Nous travaillons activement pour faire de la certification une réalité au 1 janvier 2023 », a indiqué Éric Maurus, chef de bureau à la DGOS. Six textes — décrets et arrêtés — sont ainsi attendus avant la fin de l’année 2022 :

  • sur le contenu du dispositif ;
  • sur les modalités d’élaboration des référentiels ;
  • sur les modalités d’organisation du système d’information et de la gestion des comptes individuels retraçant les actions de certification ;
  • sur les conditions d’application du dispositif de contrôle de l’obligation de certification ;
  • sur les modalités de financement du dispositif ;
  • sur les conditions techniques d’application pour les professionnels relevant du Service de santé des armées.

Il y a un réel consensus de la communauté professionnelle pour aller dans ce processus de certification, soulignent ses promoteurs. Le cadre est là. Il reste à définir le contenu et son financement. Sur ce dernier point, l’Inspection générale des affaires sociales a été missionnée. L’accréditation, une brique dans la certification. La certification peut s’appuyer sur différents dispositifs en place, tels que le développement professionnel continu (lire notre article) et l’accréditation des médecins. Cette dernière a aussi fait l’objet d’une présentation par la DGOS lors du salon Santexpo ce 17 mai. Démarche volontaire, elle est initiée depuis quinze ans et continue d’évoluer pour intégrer de plus en plus de praticiens. Pour rappel, fondée sur les signalements anonymisés d’événements indésirables associés aux soins, des organismes d’accréditation agréés (il existe aujourd’hui 16 organismes pour les 19 spécialités concernées*) fournissent des recommandations qui peuvent alors être mises en application par les professionnels. En mai 2022, sur une cible de 35 000 personnes, 8 000 médecins se sont engagés dans l’accréditation (à 77% des libéraux) dans le cadre d’une action individuelle ainsi que 276 équipes monodisciplinaires et 2 170 médecins dans une accréditation collective. Une réussite pour une démarche volontaire mais qui devrait s’accélérer à l’avenir.

Depuis la publication d’un décret en décembre 2021, un financement est en effet désormais accordé aux organismes agréés pour tout engagement dans le projet. Une action défendue par Bertrand Millat, actuellement chargé par la DGOS de proposer des clés d’extension du dispositif. Il doit remettre son rapport pour le début de l’été, confirme-t-il à Hospimedia. En outre, une accréditation en équipe pluridisciplinaires est dans les starting-blocks, rapporte la Haute Autorité de santé. Demandée par le terrain, cette nouvelle modalité de réalisation permettra à la démarche de s’ancrer davantage dans les hôpitaux. D’autant qu’un lien est fait avec la certification des établissements

* Les spécialités de réanimation médicale, d’ophtalmologie et de pneumologie interventionnelle ne disposent pas d’organisme d’accréditation.

Pia Hémery, à Paris

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