L’Accréditation est une démarche volontaire et les médecins ont plusieurs solutions, selon leur statut, pour la financer.
Dans le secteur privé :
L’engagement des médecins permet d’obtenir une aide à la prime d’assurance RCP de la part des CPAM : cliquez ici
Sur cette aide, 500 euros sont versés directement à l’Organisme agréé qui met en place et gère l’accréditation des médecins de chaque spécialité
Dans le secteur public :
Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500€ annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut public ou privé.
– Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l’article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé
– Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 et le niveau du montant et de l’aide mentionnés à l’article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l’organisme agréé
Montant des frais de gestion (à régler au CFAR) :
- Pour un médecin adhérent : 100 euros/an (cotisation comprise) . Ce montant comprend l’accès au Dossier Professionnel Personnalisé sur le site internet du CFAR (FMC et EPP), ainsi que les frais de gestion du dossier d’Accréditation
- Pour un médecin non adhérent : 160 euros/an. Ce montant comprend l’accès au Dossier Professionnel Personnalisé sur le site internet du CFAR (FMC et EPP), ainsi que les frais de gestion du dossier d’Accréditation
Pour adhérer au CFAR, cliquez ici
Si vous ne souhaitez pas adhérer au CFAR, il faut remplir ce formulaire pour l’Accréditation