Les actualités de la CPP
Le terme de certification périodique des professionnels de santé n’évoque pour vous que de vagues notions ? Pas de panique ! Cette procédure obligatoire, portée par le Ministère de la Santé, a officiellement démarré au 1er janvier 2023 et a pour objectif d’assurer une sécurité des soins optimale dans un contexte d’évolution permanente des connaissances et des techniques. Si les modalités pratiques de sa mise en œuvre ne sont pas encore totalement définies, il nous semble essentiel de vous informer des grandes lignes de cette réforme.
De quoi s’agit-il en pratique ?
Sur une période de 6 ans (9 ans initialement pour les médecins inscrits à l’ordre avant 2023), chaque médecin devra réaliser un programme d’« actions », centrées sur 4 « axes » :
Mis en ligne le 30/05/2024 – Mise à jour 09/11/2026
Les dernières avancées de la CPP
Le décret du 22 mars 2024 est venu préciser les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé doit mener, ainsi que les conditions minimales de réalisation de ces actions, à savoir :
Art. R. 4022-7. – Pour satisfaire à l’obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d’une période de six ans, au moins deux actions prévuesdans le ou les référentiels de certification définis à l’article L. 4022-7 applicables pour chacun des objectifs définis au I de l’article L. 4022-2.
Concrètement, chaque professionnel de santé soumis à ordre devra, pour être certifié, avoir suivi deux actions de chaque axe (sur une période de 6 ans pour les médecins inscrits à l’ordre après 2023, 9 ans pour les autres), figurant parmi celles définies par son CNP.
Les actions réalisées depuis le 1er janvier 2023, par exemple les actions de DPC, de formation continue ou d’accréditation selon la procédure de la HAS, seront prises en compte. Conservez donc les attestations de présence de formations auxquelles vous participez.
Deux autres décrets venant préciser la réforme sont attendus : le décret relatif au contrôle de la certification périodique par les ordres, et celui visant la gestion des comptes individuels de certification. L’objectif est de les transmettre au conseil d’État avant l’été.
Plusieurs procédures pour un même objectif : la qualité des soins !
Au fil des discussions avec vous lors des Congrès et autres journées de formation, nous avons réalisé la nébulosité autour des termes officiels employés dans la réforme de la formation continue. Voici un petit lexique qui vous rappelle les différentes démarches proposées actuellement :
Où en sommes nous en 2026 ?
Le référentiel complet est disponible en cliquant ici
- Actualisation des connaissances et compétences (axe 1),
- Renforcement de la qualité des pratiques professionnelles (axe 2),
- Amélioration de la relation avec les patients (axe 3),
- Prise en compte de sa santé personnelle (axe 4).
Mis en ligne le 30/05/2024 – Mise à jour 09/11/2026
Certification Périodique : où en sommes-nous ?
Il y a quelques mois, le CNP-ARMPO et le CFAR vous expliquaient dans les grandes lignes la réforme de la Certification périodique (cf. définition plus bas). Aujourd’hui, la réforme avance, et il nous paraît important de vous présenter ses évolutions. Quelques rappels La certification périodique des professionnels de santé (CPP) : obligatoire depuis le 1er janvier 2023, est encore en attente de son déploiement. Par période de 6 ans, chaque médecin doit réaliser 2 actions dans chacun des 4 axes : 1 : actualisation des connaissances 2 : amélioration des pratiques professionnelles 3 : relation avec les patients 4 : santé personnelle Le CNP ARMPO est en train de finaliser notre référentiel, qui devra ensuite être validé, avant que chaque médecin puisse déposer ses attestations dans un compteindividuel géré par l’agence du numérique en santé. Chaque axe sera alors identifié sur les attestations par les logos ci-dessous :
Les dernières avancées de la CPP
Le décret du 22 mars 2024 est venu préciser les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé doit mener, ainsi que les conditions minimales de réalisation de ces actions, à savoir :
Art. R. 4022-7. – Pour satisfaire à l’obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d’une période de six ans, au moins deux actions prévuesdans le ou les référentiels de certification définis à l’article L. 4022-7 applicables pour chacun des objectifs définis au I de l’article L. 4022-2.
Concrètement, chaque professionnel de santé soumis à ordre devra, pour être certifié, avoir suivi deux actions de chaque axe (sur une période de 6 ans pour les médecins inscrits à l’ordre après 2023, 9 ans pour les autres), figurant parmi celles définies par son CNP.
Les actions réalisées depuis le 1er janvier 2023, par exemple les actions de DPC, de formation continue ou d’accréditation selon la procédure de la HAS, seront prises en compte. Conservez donc les attestations de présence de formations auxquelles vous participez.
Deux autres décrets venant préciser la réforme sont attendus : le décret relatif au contrôle de la certification périodique par les ordres, et celui visant la gestion des comptes individuels de certification. L’objectif est de les transmettre au conseil d’État avant l’été.
Plusieurs procédures pour un même objectif : la qualité des soins !
Au fil des discussions avec vous lors des Congrès et autres journées de formation, nous avons réalisé la nébulosité autour des termes officiels employés dans la réforme de la formation continue. Voici un petit lexique qui vous rappelle les différentes démarches proposées actuellement :
- Certification périodique des professionnels de santé
- Accréditation des médecins et des équipes médicales (individuelle ou en équipe)
- Développement Professionnel Continu (DPC)
Où en sommes nous en 2026 ?
Le référentiel complet est disponible en cliquant ici
État des lieux de la CPP_Juillet 2025 La certification périodique bientôt en ordre de marche > Article Numéro 53 du Journal Dialogue Santé