Les bilans

Les bilans 2018-03-13T03:36:40+00:00
La procédure d’Accréditation se déroule sur 4 ans et est balisée par plusieurs bilans.

Pour valider ma démarche d’accréditation, je dois déclarer un EIAS par an, un bilan par an et

Plus d’infos sur le déclenchement des bilans : cliquez ici

Procédure à suivre pour les bilans :

  • Date d’engagement : après validation de son engagement, le médecin reçoit une “attestation d’engagement” par courrier ; il doit adresser l’original de ce document à sa CPAM et en garder une copie.
  • Le Bilan d’Accréditation se déclenche au bout de la 1ère année (à partir de la date d’engagement)
  • Après validation du bilan, la HAS envoie au médecin le “Certificat d’Accréditation”, valable 4 ans. Dès réception, une copie de ce document doit être adressé à la CPAM.
  • A l’issue de la 2ème année, le médecin engagé doit déclencher un bilan annuel. Même démarche pour la 3ème et 4ème année.
    Attention : ces bilans annuels ne font pas l’objet d’un nouveau courrier ; si la CPAM demande, à nouveau, un certificat, il faut lui renvoyer la copie du Certificat d’Accréditation (ou demander un duplicata à la HAS : au 0 810 200 360 – helpdesk.siam@has-sante.fr)
  • A l’issue de la 5ème année, le médecin doit déclencher son bilan d’accréditation (voir ci-dessous). Un nouveau Certificat d’Accréditation sera alors adressé par la HAS : il faut conserver l’original et envoyer une copie à la CPAM.

Rappel :
Pour les médecins du secteur public, l’engagement dans l’accréditation est conditionné par la signature préalable d’une convention financière entre l’établissement et le CFAR.

Comment déclencher votre bilan d’Accréditation?

Il doit être déclenché dans les deux mois précédant la date anniversaire de son engagement. Concrètement, le médecin reçoit un e-mail d’alerte, envoyé automatiquement, afin de lui rappeler les échéances. La date de l’engagement peut également se retrouver, si nécessaire, dans la rubrique “Bilan” du site de l’Accréditation.

Attention : la procédure de déclenchement du bilan n’est seulement fonctionnelle que que dans les deux mois précédant la date anniversaire de l’engagement ; autrement dit : avant ce délai, il est normal qu’elle ne fonctionne pas.

Que doivent comprendre les bilans ?

Les bilans doivent reprendre toutes les activités accomplies, pendant l’année écoulée, dans le cadre du programme. En pratique, le médecin doit renseigner la partie “programme individuel” (suivi des recommandations, FMC, EPP), en indiquant “réalisé” ou “en cours” pour chaque item.

Attention : si vous n’avez pas d’EIAS à déclarer au bout d’une année, il faut quand même déclencher son bilan (en déclarant, le cas échéant, ses actions de FMC et d’EPP).

En résumé :

  • date de l’engagement : point de départ de l’Accréditation
  • 1er anniversaire de l’engagement : bilan d’Accréditation
  • 2ème année : bilan annuel
  • 3ème année : bilan annuel
  • 4ème année : bilan annuel
  • 5ème année : bilan d’accréditation (procédure analogue à la 1ère année).

Attention : les bilans annuels doivent être déclenchés dans les délais afin de ne pas être dépassé par les évènements à la fin de la procédure. En effet, si les bilans annuels sont en retard, le bilan d’Accréditation de la 5ème année ne sera pas déclenchable en temps voulu.

Exemple :

Je me suis engagé le 10 juin 2008

Mon bilan d’accréditation de 1ère année peut être déclenché 2 mois avant cette date, c’est à dire à partir du 10 avril 2009 (et jusqu’au 10 juin 2009).

Si vous n’avez pas déclaré d’EIAS dans ce délai, il existe 2 options :

  • Je déclenche mon bilan à partir du 10 avril, en déclarant par exemple une action
    d’EPP entreprise et “en cours” de finalisation (à inscrire dans la partie “programme
    individuel”) ;
  • J’ai un EIAS le 2 mai et je le déclare. Il apparaîtra “déclaré” dans le bilan, avant d’être “accepté” ;
  • J’ai participé à des formations labellisées “gestion de risque” par le CFAR ; je les saisis sur mon dossier professionnel personnalisé (sur le site internet du CFAR), tout en les déclarant parallèlement dans mes bilans annuels ;
  • J’ai une action d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en cours ou validé : je la déclare également dans mon bilan.

Remarque :
Dans le questionnaire d’auto-évaluation du Bilan d’Accréditation de première année, la question n°5 est à remplir dans tous les cas ; il faut inscrire “néant” quand vous n’avez rien à y indiquer.