L’essentiel

Pour être certifié, chaque médecin devra avoir suivi deux actions de chaque bloc ci-dessous sur une période de 6 ans (9 ans initialement pour les médecins inscrits à l’ordre avant 2023) figurant parmi celles définies par son CNP :

• Actualisation des connaissances et compétences (bloc 1),
• Renforcement de la qualité des pratiques professionnelles (bloc 2),
• Amélioration de la relation avec les patients (bloc 3),
• Prise en compte de sa santé personnelle (bloc 4).

Le type d’actions éligibles pour l’anesthésie réanimation médecine péri-opératoire est en cours d’élaboration par le Conseil National Professionnel (CNP) ARMPO. Il s’agira notamment de formations présentielles (de type « congrès »), non présentielles (e-learning, formations distancielles), d’actions centrées sur la relation avec les patients, d’auto-évaluations et de formations de sensibilisation autour de sa santé personnelle. Chaque médecin pourra déposer ses attestations dans un compte individuel géré par l’agence du numérique en santé. Chaque bloc sera alors identifié sur les attestations par les logos ci-dessous :

Un conseil : conservez d’ores et déjà les attestations de présence de formations auxquelles vous participez. A terme, un compte personnel informatisé via l’Agence du Numérique en Santé vous permettra de déposer les actions réalisées.

L’accréditation (des médecins et des équipes) et le DPC s’intègreront dans l’obligation de certification périodique.

Charge est donnée au Conseil National de l’Ordre des Médecins de contrôler que chaque médecin respecte cette obligation avec, dans les cas extrêmes, la radiation.

Deux autres décrets venant préciser la réforme sont attendus : le décret relatif au contrôle de la certification périodique par les ordres, et celui visant la gestion des comptes individuels de certification. L’objectif est de les transmettre au conseil d’État avant l’été.

Plusieurs procédures pour un même objectif : la qualité des soins !

Au fil des discussions avec vous lors des Congrès et autres journées de formation, nous avons réalisé la nébulosité autour des termes officiels employés dans la réforme de la formation continue. Voici un petit lexique qui vous rappelle les différentes démarches proposées actuellement :

• Certification périodique des professionnels de santé

Nouvelle procédure obligatoire entrée en vigueur au 1er janvier 2023, qui a pour objectif d’assurer une sécurité des soins optimale dans un contexte d’évolution permanente des connaissances et des techniques.
https://sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/article/la-certification-periodique-des-professionnels-de-sante

A ne pas confondre avec la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, qui est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tous les établissements de santé, effectuée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS.

• Accréditation des médecins et des équipes médicales

Programme volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mis en œuvre par la Haute Autorité de santé, conçu pour être intégré à la pratique de tous les jours. Initialement centré sur la gestion des risques, le programme s’est diversifié en 2023, visant à améliorer les pratiques professionnelles, la sécurité du patient, le travail en équipe et aussi la relation avec les patients et la santé du professionnel. Par là même, il répond aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé. Enfin, il permet de développer une culture sécurité au sein des équipes.
https://accreditation-des-medecins.fr/

• Développement Professionnel Continu (DPC)

Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC. Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
Les actions de DPC sont prises en compte dans la Certification périodique.
https://www.agencedpc.fr/