L’Evaluation des Pratiques Professionnelles s’intègre dans plusieurs dispositifs en vigueur :

• la Certification des établissements de santé,
• le programme d’Accréditation des médecins,
• le Développement Professionnel Continu (DPC)

Agréé par la Haute Autorité de Santé, Le CFAR peut vous accompagner dans la démarche…

Les programmes EPP du CFAR :

Ils sont élaborés à partir des recommandations scientifiques produites par la SFAR. Ces programmes permettent d’évaluer simplement les pratiques quotidiennes, sur des thèmes donnés, à travers différentes méthodes : audit clinique, chemin clinique, suivi d’indicateurs, etc.
Chaque programme contient un certain nombre de critères d’évaluation, sur la base desquels les participants peuvent analyser leurs pratiques.

Plusieurs thématiques intéressent directement nos confrères : l’anesthésie, la réanimation, les urgences… Le thème choisi doit être en rapport direct avec l’activité et faire l’objet d’un potentiel d’amélioration.
Quels que soient le programme et la méthode choisis, une action d’EPP doit nécessairement conduire à une amélioration de la pratique quotidienne, même partielle.

La « roue qualité » :

Documentation :

Pour information :

EPP : Mode d’emploi
Décision du 7 Nov. 2007 de la HAS, relative aux modalités de mise en oeuvre de l’EPP
L’EPP dans le cadre de la Certification des établissements de Santé
Site internet de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Textes Réglementaires :

Loi n° 2004-806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004, relative à l’Assurance Maladie
Décret du 14 Avril 2005, relatif à l’Evaluation des Pratiques Professionnelles
Ordonnance n° 2005-406 du 2 Mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
Décret n° 2005-767 du 7 Juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-550 du 15 Mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 Novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’EPP