Il y a quelques mois, le CNP-ARMPO et le CFAR vous expliquaient dans les grandes lignes la réforme de la Certification périodique (cf. définition plus bas). Aujourd’hui, la réforme avance, et il nous paraît important de vous présenter ses évolutions.
Quelques rappels
La certification périodique des professionnels de santé (CPP) : obligatoire depuis le 1er janvier 2023, est encore en attente de son déploiement. Par période de 6 ans, chaque médecin doit réaliser 2 actions dans chacun des 4 blocs :
1 : actualisation des connaissances
2 : amélioration des pratiques professionnelles
3 : relation avec les patients
4 : santé personnelle
Le CNP ARMPO est en train de finaliser notre référentiel, qui devra ensuite être validé, avant que chaque médecin puisse déposer ses attestations dans un compte individuel géré par l’agence du numérique en santé. Chaque bloc sera alors identifié sur les attestations par les logos ci-dessous :
Les dernières avancées de la CPP
Le décret du 22 mars 2024 est venu préciser les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé doit mener, ainsi que les conditions minimales de réalisation de ces actions, à savoir :
Art. R. 4022-7. – Pour satisfaire à l’obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d’une période de six ans, au moins deux actions prévues dans le ou les référentiels de certification définis à l’article L. 4022-7 applicables pour chacun des objectifs définis au I de l’article L. 4022-2.
Concrètement, chaque professionnel de santé soumis à ordre devra, pour être certifié, avoir suivi deux actions de chaque bloc (sur une période de 6 ans pour les médecins inscrits à l’ordre après 2023, 9 ans pour les autres), figurant parmi celles définies par son CNP.
Les actions réalisées depuis le 1er janvier 2023, par exemple les actions de DPC, de formation continue ou d’accréditation selon la procédure de la HAS, seront prises en compte. Conservez donc les attestations de présence de formations auxquelles vous participez.
Deux autres décrets venant préciser la réforme sont attendus : le décret relatif au contrôle de la certification périodique par les ordres, et celui visant la gestion des comptes individuels de certification. L’objectif est de les transmettre au conseil d’État avant l’été.
Plusieurs procédures pour un même objectif : la qualité des soins !
Au fil des discussions avec vous lors des Congrès et autres journées de formation, nous avons réalisé la nébulosité autour des termes officiels employés dans la réforme de la formation continue. Voici un petit lexique qui vous rappelle les différentes démarches proposées actuellement :
- Certification périodique des professionnels de santé
Nouvelle procédure obligatoire entrée en vigueur au 1er janvier 2023, qui a pour objectif d’assurer une sécurité des soins optimale dans un contexte d’évolution permanente des connaissances et des techniques.
https://sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/article/la-certification-periodique-des-professionnels-de-sante
A ne pas confondre avec la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, qui est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tous les établissements de santé, effectuée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS.
- Accréditation des médecins et des équipes médicales (individuelle ou en équipe)
Programme volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mis en œuvre par la Haute Autorité de santé, conçu pour être intégré à la pratique de tous les jours. Initialement centré sur la gestion des risques, le programme s’est diversifié en 2023, visant à améliorer les pratiques professionnelles, la sécurité du patient, le travail en équipe et aussi la relation avec les patients et la santé du professionnel. Par là même, il répond aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé. Enfin, il permet de développer une culture sécurité au sein des équipes.
https://accreditation-des-medecins.fr/
- Développement Professionnel Continu (DPC)
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC. Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
Les actions de DPC sont prises en compte dans la Certification périodique.
https://www.agencedpc.fr/
