Le financement

L’accréditation est une démarche volontaire et concerne les médecins exerçant une spécialité dite « à risque » en établissement de santé (décret n°2006-909).

Dans le secteur privé :

Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de l’Assurance Maladie à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).

Le site Amelie vous renseigne : ICI

Dans le secteur public :

L’ARS à travers le dispositif d’Incitation Financière À la Qualité (IFAQ) :
« La qualité et la sécurité des soins est l’une des priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé. L’évolution du mode de financement hospitalier est un levier d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé, publics comme privés. »

Critères 2.4-04 et 3.7-06 du Référentiel de la certification des établissements.

Il est possible que l’établissement finance les engagés en équipe accréditation :

  1. Chaque médecin membre de la future équipe s’engage individuellement sur le SIAM
  2. L’engagé remplit le FORMULAIRE 
  3. L’établissement envoie l’ensemble des formulaires des membres de l’équipe une fois celle-ci complète à contact@cfar.org

Montant des frais de gestion (à régler au CFAR) :

Le CFAR est une association à but non lucratif dont les membres du bureau, du Directoire et les experts sont bénévoles. Les programmes proposés par le CFAR sont réalisés par et pour les anesthésistes réanimateurs. Le CFAR labellise les formations FMC, DPC, fournit des programmes d’EPP et d’elearning totalement gratuits pour ses adhérents à jour de cotisation. Le CFAR est le seul organisme agréé par la HAS pour accompagner et valider la démarche d’accréditation individuelle et en équipe des médecins anesthésistes réanimateurs. L’indépendance du CFAR à proposer un travail de qualité n’est possible que grâce à la confiance des anesthésistes mais aussi à leur contribution à hauteur de 100 €/an votée par le Directoire du CFAR.

Pour les médecins salariés, cette contribution peut être prise en charge par votre direction (comme c’est le cas dans un certain nombre d’établissement) ou par vous même (déductible fiscalement à hauteur de 66%).

Ce montant correspond à :

  • votre cotisation annuelle
  • un accès « adhérent » à la plateforme e-learning du CFAR (elearning.cfar.org); vous pourrez ainsi suivre des programmes e-learning – reconnus gestion des risques, valorisables dans le cadre de l’accréditation

Lien :  cliquez ici