Le mode de financement d’un programme DPC diffère selon le statut des médecins :

En exercice libéral :

Mise à jour le 07.01.2021
L’Agence nationale du DPC participe à la prise en charge des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés en activité (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).

Ne relèvent donc pas de sa prise en charge :
– Les professionnels en exercice libéral relevant de professions n’ayant pas signé de conventions avec l’assurance maladie ;
– Les professionnels salariés exerçant dans toute autre structure que les centres de santé conventionnés (établissement de santé ou médico-social, agences sanitaires, services de l’Etat, officine, etc.).

Ne relèvent pas non plus de sa prise en charge :
– Les professionnels de santé non conventionnés ;
– Les médecins en secteur 3 ;
– Les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral. Ces professionnels ne sont pas conventionnés, le périmètre des conventions étant ouvert aux seuls professionnels installés en cabinet propre, de groupe ou société, et exerçant dans le cadre de contrats de droit privé avec le remplacé.

S’agissant enfin des professionnels retraités :
– Lorsque cette retraite est définitive et qu’ils n’exercent plus aucune activité, ils ne sont plus soumis à l’obligation de DPC ;
– Lorsqu’ils exercent dans le cadre de cumuls emploi-retraite, seuls sont pris en charge ceux qui relèvent des critères d’éligibilité à la prise en charge de l’Agence.

Cliquez ici pour consulter l’enveloppe de prise en charge 2022

Les programmes sont pris en charge par l’ANDPC, qui peut reverser en parallèle une indemnisation forfaitaire compensant la perte de de revenus, afin de compenser le manque-à-gagner de votre absence pour formation. Cette indemnisation est soumise à votre validation.

Sur agencedpc.fr/professionnel/, tous les professionnels de santé (libéraux comme salariés) ont accès à leur Document de traçabilité : chaque professionnel y retrace toutes les actions de DPC qu’il aura suivies en y joignant ses attestations de participation. Une synthèse de son activité peut également être éditée. Cette plateforme permet également de rendre compte tous les 3 ans du suivi de l’obligation auprès de l’autorité de contrôle (ordres, employeurs ou ARS).

Sur mondpc.fr, les professionnels disposent d’un espace personnel leur permettant de s’inscrire directement en ligne à des programmes/actions de DPC, et de solliciter une prise en charge financière auprès de l’Agence.

Cliquez ici pour accéder au guide utilisateur de cet espace

Salarié dans un établissement affilié à l’ANFH :

Le praticien dispose d’une enveloppe correspondant au budget de formation de son établissement, auquel s’ajoute un forfait supplémentaire à l’issue du programme. L’établissement employeur, à travers l’ANFH dans la plupart des cas, prend ainsi en charge le coût du DPC. Pour cela, une convention DPC doit être conclue entre l’établissement et l’ODPC.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CME et de votre service formation pour connaitre les modalités de prise en charge de vos formations.

Salarié dans un établissement non affilié à l’ANFH :

Ici aussi, l’établissement paie le programme DPC, à travers une enveloppe correspondant à son budget de formation. Pour cela, une convention DPC doit être conclue entre l’établissement et l’ODPC.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CME et de votre service formation pour connaitre les modalités de prise en charge de vos formations.