La procédure d’accréditation se déroule en 4 ou 5 ans et repose notamment sur la déclaration d’ Evénements Indésirables Associés aux Soins (EIAS). En effet, chaque médecin, engagé dans l’Accréditation, doit déclarer au moins un EIAS par an, ciblé ou non ciblé…

La déclaration d’EIAS ciblés

Les trois thèmes retenus pour les EIAS ciblés, en 2008, se sont révélés trop restrictifs. En effet, de nombreux médecins engagés ont rencontré des difficultés pour déclarer des EIAS, sur ces thèmes, ce qui explique que le champ ait été étendu :

Voici la liste actuelle des EIAS ciblés :

  • Retard transfusionnel
  • Erreur médicamenteuse et informatique
  • Accès difficile aux voies aériennes non prévu
  • Conflit relationnel avec un patient et/ou sa famille
  • Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous AC et/ou AAP
  • Défaillance de la communication et/ou de la coopération avec les autres professionnels de santé
  • Défaillance du dossier informatisé

La déclaration d’EIAS non-ciblés :

L’EIAS non ciblé doit obligatoirement être lié à l’activité de soins dans laquelle le praticien déclarant est directement impliqué (à l’exception des conflits relationnels entre professionnels).
La déclaration des EIAS se fait en ligne, à l’aide de ses codes d’accès personnels obtenus au moment de l’engagement : cliquez ici

Il est alors possible de déclarer un EIAS en décrivant très précisément et anonymement l’évènement (sans nommer les collègues, ni les malades, ni l’établissement concerné). L’expert, en charge de votre dossier, analysera l’EIAS et proposera un plan d’amélioration. Sans réponses de votre part, l’expert a la possibilité de rejeter l’EIAS.

Quelques recommandations générales à mettre en oeuvre :

  • Prévenir le retard transfusionnel en anesthésie et en réanimation
  • Réduire le risque lié à un contrôle non prévu difficile des voies aériennes supérieures
  • Prévenir le risque d’erreur d’administration des médicaments en anesthésie et en réanimation
  • Prise en charge des surdosages, des situations à risque hémorragique et des accidents hémorragiques chez les patients sous anti coagulants ou anti plaquettaires
  • Utilisation de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire »
  • Recommandation pour la pratique de l’antibioprophylaxie en chirurgie (SFAR) en vigueur
  • SSP* de type 3 coopération entre anesthésistes-réanimateurs et Chirurgiens
*SSP = Solution pour la sécurité du patient

Ces recommandations intra ou inter spécialités sont disponibles en ligne sur le site de l’Accréditation (HAS).

Activités d’accompagnement et de surveillance des risques :

Plusieurs activités peuvent être déclarées dans les bilans d’accréditation :

  • L’engagement dans une action d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), dont la participation à une Revue Morbi Mortalité (RMM) : programmes disponibles à retrouver dans votre à votre Espace Adhérent
  • L’engagement dans une action de Formation Médicale Continue, labellisée « risque » (CFAR), d’au moins 4 demi-journées (soit 12 heures sur 4 ans) : liste des formations concernées à retrouver ici

Toutes ces activités doivent être déclarées dans ses BILANS :

  • Bilan d’Accréditation (1ère année)
  • Bilan annuel (2ème, 3ème et 4ème année), dans les actions à réaliser

Les médecins doivent y déclarer les formations suivies en gestion de risque, ainsi que les actions d’EPP validées ou en cours de réalisation.

Les actions d’EPP validés dans le cadre d’un programme de certification d’un établissement hospitalier sont également recevables.
Depuis 2010, les Revues Morbi-Mortalité (RMM) sont obligatoires et valident également l’action d’EPP Gestion de risque dans le cadre de l’Accréditation des médecins.

Pour demander la validation au CFAR d’un programme personnel d’EPP : contactez-nous au 01 45 20 32 05